Les micro-entrepreneurs peuvent dorénavant dépasser le plafond de TVA et rester micro-entrepreneurs. En tout état de cause, un dépassement de plafond en cours d’année génère plusieurs impacts et il est important de bien anticiper les actions à mettre en place.
Les plafonds de TVA
Les plafonds actuels sont fixés par l’article 293B du CGI.
- 33 200 € en prestations
- 82 800 € en vente/fabrication
Quand collecte t-on de la TVA ?
A partir du 1er jour du mois de dépassement des plafonds de 33 200 € ou 82 800 €, ou plus précisément des seuils de tolérance à 35 200 € et 90 300 €, le micro-entrepreneur doit commencer à collecter de la TVA auprès de ses clients. On ne s’étendra pas sur la difficulté à anticiper un éventuel dépassement du seuil de tolérance. L’ensemble est déclaratif, à chacun de s’organiser pour collecter la TVA dès le début du mois, sinon des factures de régularisation peuvent être envoyés aux clients.
Une année divisée en deux
L’année de dépassement du plafond de TVA se partage donc en deux pour le micro-entrepreneur : jusqu’à 33 200 € sans facturation de TVA ni récupération de TVA sur les charges, puis à partir de 33 200 €, facturation de TVA et récupération de la TVA sur les charges.
Une tenue comptable obligatoire
Etre soumis à TVA iimplique une tenue comptable, plus souple cependant que l’édition d’un bilan annuel. Plusieurs logiciels permettent cette tenue comptable. La Piste conseille Compta.com parce qu’il est gratuit et plutôt intuitif. Des formations sont proposées soit en individuel, soit en collectif. Découvrir la formation sur Compta.com.
Un compte TVA sur Impots.gouv.fr
Cela implique surtout d’ouvrir un compte professionnel sur Impots.gouv.fr et de faire votre 1ère déclaration de TVA après, si possible, avoir prévenu les impôts de votre dépassement (un mail suffit).
Peut-on revenir en franchise de TVA ?
Après dépassement dans l’année civile, on est soumis à TVA pour l’année suivante, quel que soit le chiffre d’affaires. Si vous souhaitez re-basculer en franchise en base de TVA, vous n’aurerz donc que deux solutions :
- Attendre l’année suivante afin de ré-opter (si vous êtes bien resté en dessous des 33 200 €)
- Vous radier au 31/12 de l’année de dépassement et créer une nouvelle entreprise au 1er janvier. Attention, l’URSSAF est tatillon sur les radiations-créations, elle peut y voir une poursuite d’activité.
