Travailler à plusieurs micro-entrepreneurs : le GIE

Pour travailler à plusieurs micro-entrepreneurs, deux structures permettent de conserver son activité d’indépendant mais de travailler à plusieurs quand les occasions se présentent :  l’association et le GIE. L’association fera l’objet d’un autre post.

Ici je vous présente l’essentiel du GIE.

A quoi ça sert ?

Le GIE permet de se regrouper entre plusieurs auto-entrepreneurs pour monter une offre collective et facturer ensemble à plusieurs clients. Son objet ? « Faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité” (BOFIP).

Une société d’indépendants

Le GIE est une société dont les membres sont indépendants : auto-entrepreneurs ou sociétés, commerçants ou libéraux ou artisans.

Conserver une activité hors GIE

Pour éviter une requalification en société de fait par l’URSSAF ou le fisc, les membres du GIE doivent conserver une activité hors GIE. A défaut, c’est mieux de participer à l’activité du GIE en étant salarié !

Un contrat constitutif entre membres

Le GIE ne nécessite pas de statuts et est très peu réglementé. Il se fonde par un simple contrat entre ses membres, ce qui laisse beaucoup de liberté pour décider de son fonctionnement. Le seule encadrement par la loi est la nécessité de nommer : un contrôleur de gestion qui ne peut être un administrateur (ex: une personne bénévole extérieure au GIE). Puis, un contrôleur des comptes, qui peut être un des administrateurs.

TVA

Vous pouvez continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA à travers le GIE dès lors que le GIE ne dépasse pas les plafonds de la franchise en base de TVA. Elles se trouvent être ceux de l’auto-entreprise : 33 100 € en prestations et 82 800 € en ventes (facturés en activités commerciale ou artisanale, encaissés en activité libérale).

Capital… ou pas

Le GIE peut être monté sans capital, ou avec capital. Constituer un capital sert à payer des investissements au nom du GIE : un site Internet, une identité visuelle, du matériel collectif, un ou des logiciels, un pas de porte, etc.

Comptabilité

Le GIE doit tenir une comptabilité pour aboutir à un bénéfice mais celui-ci ne s’impose pas fiscalement au niveau du GIE. De plus, Il se réparti fiscalement entre les membres qui le déclare dans leur déclaration de revenus 2042 habituelle en mai de chaque année.

Ainsi, cette répartition peut être faite soit équitablement entre les membres. Soit elle se fait en fonction de la participation de chacun au capital du GIE, si un capital a été apporté.

Pour tenir la comptabilité, vous pouvez soit faire appel à un expert comptable. Mais il faudra compter au moins 1 500 à 3 000 €/an. Sinon, vous pouvez la faire par vous-même avec un un bon logiciel. Par exemple, ComptaCom permet une comptabilité de trésorerie (simples recettes/dépenses correspondant aux mouvements sur le compte en banque). Il faudra clôturer en fin d’exercice avec les créances, dettes et stock (le cas échéant) du GIE. Vous aurez alors peut être besoin d’un expert-comptable pour la clôture mais les honoraires seront réduits.

Responsabilité solidaire entre les membres

Le GIE, contrairement à une SARL ou une SAS, ne permet pas de limiter la responsabilité de ses membres à leur apport en capital. Les membres dont donc solidairement responsables des dettes éventuelles du GIE. Une dette typique pourrait être le préjudice subi par un client qui serait mal ou non couvert par l’assurance du GIE (mauvais conseil juridique ou financier, base de données informatique détruite, malfaçons dans le secteur du bâtiment, etc.).

Il peut donc être recommandé, si un tel risque existe :

• de prendre, pour le GIE, une bonne assurance responsabilité civile professionnelle avec une protection juridique.
• éventuellement d’opter au niveau de chaque auto-entreprise pour l’EIRL (56 € environ, faisable en ligne sur le site du Greffe des Tribunaux de commerce ou avec Activ’Entreprises – Créer une EIRL), ce qui permet de protéger son patrimoine personnelle en cas de dette professionnelle (issue de l’activité de l’auto-entreprise ou du GIE).

Pilotage

Le GIE est géré par plusieurs administrateurs ou un seul administrateur désigné par les membres.

Intégration de nouveaux membres

Il est possible d’exonérer les nouveaux membres de toute responsabilité sur les dettes du GIE générées avant leur arrivée. Ce qui peut être rassurant pour eux.

Chaque départ et arrivée nécessite une modification auprès du greffe du Tribunal de Commerce avec obligation de publicité. Soit un coût à chaque fois de 120 € environ. Il vaut mieux donc garder un noyau de membres assez stable, quitte à tester les aspirants sous le mode de sous-traitance avant de les intégrer.

Facturer les prestations au GIE

Rien ne vous permet de payer vos cotisations sociales quand vous vous répartissez fiscalement le bénéfice entre les membres. Seul l’impôt sur le revenu est payé. Lors de la rédaction de cet article, Le RSI nous a indiqué une info clé. Dans le cadre d’un GIE d’auto-entrepreneurs,il n’était pas dû de cotisations sociales sur le bénéfice partagé. Pour cependant éviter tout problème avec l’URSSAF. Puis ne laissez aucun bénéfice dans le GIE. Il faut ainsi “pomper” les recettes (après déduction des charges du GIE) en facturant vos prestations au GIE, tout simplement.

URSSAF/RSI

Enfin, notez que alors que ces deux entités ont la même fonction et soumises (a priori) à la même réglementation. Le RSI ne voit pas de contre-indication à ce qu’un micro-entrepreneur soit membre d’un GIE quand l’URSSAF y voit une incompatibilité. Ils n’ont cependant jamais réussi à me sourcer sur le plan législatif malgré nos multiples échanges de mails. En attendant, les micro-entrepreneurs montent des GIE…

Pour aller plus loin :  RDV Conseil Micro-entreprise, à Rennes ou à distance